Conditions Générales de Ventes

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
SC Couture ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.
Le Client s'engage à informer SC Couture immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.
Si SC Couture a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.

Article 1 Modalités de passation d’une Commande

A.Commande et disponibilité des Produits

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

1 Choisir les options de personnalisation de l'article ( coloris, taille … ).

2 Ajouter au panier le produit.

3 Cliquer sur le caddie en haut à droite quand les achats sont terminés.

4 Vérification du détail de la Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs.

5 Se connecter à son compte si cela n'a pas été fait auparavant.

6 Vérifier l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

7 Choisir un des mode de livraison proposé.

8 Accepter les CGV

9 Choisir le mode de paiement et l'effectuer.

Au terme du processus de commande, SC Couture adresse au Client un émail de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.A la réception de la commande, si une fourniture devait manquer pour réaliser la personnalisation du produit, SC Couture en informe le client par émail dans les 72h ( jours ouvrés ).

B.Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone, dans un délais de 24H après la commande passé.

SC Couture peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

Article 2 - Prix et modalités de paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

SC Couture se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plate-forme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

SC Couture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 3 Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. 

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai qui peut varier en fonction de la charge de travail et donc du délais de confection de 5 à 15 jours maximum mais 30 jours selon la loi et après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Article 4 Droit de rétraction et formulaire de rétraction

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par SC Couture de la demande de remboursement.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à SC Couture. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SC Couture Auto-entrepreneur, Le Village Méaudre , 38112, Autrans-Méaudre-en-Vercors

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 5 Exception au droit de rétraction

Lorsque le produit a été réalisé sur mesure ou personnalisé à la demande du Client. conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de demande de remboursement ou encore d' d'échanges ne peut être exercé.

Article 6 - Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante ateliersccouture@gmail.com , par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales et par téléphone au 06.19.58.91.04

Article 7 – Propriété intellectuelle

Il est strictement interdits de copier les modèles de la marque Fluodélik. SC Couture s'engage à poursuivre toute personne physique ou morale qui se permettrais cet acte.

Il n'est pas autorisé de reproduire les textes ou bien de télécharger les images et les maquettes du site internet Fluodélik.